ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON

Objet de l'association

létudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, du cadre de vie, de la sécurité et de la mise en valeur des propriétés ; lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ; ) , générées notamment par le non-respect des règles de bon voisinage, les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc ; ) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc ; ) , de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations administratives

Identifiant RNA

W011006038

Date de création

20 juillet 2022

Date de déclaration

18 novembre 2024

Date de publication

2 août 2022