ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC DE SCEAUX

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92330 Sceaux

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC D...

Objet de l'association

étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires acquéreurs du morcellement du Parc de Sceaux et de façon plus générale, des personnes ayant leur domicile dans le dit lotissement, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent auxdites personnes leurs titres de propriété sur le lotissement

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W921001977
Date de création: 4 septembre 1930
Date de déclaration: 21 mai 2025
Date de publication: 1 octobre 1930

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aider des particuliers à répondre à des problèmes de droit ; qualifier juridiquement une situation de fait vécu par des particuliers ; rédiger des articles sur le thème du droit et l'actualité juridique ; professionnaliser les étudiants

Information, communication