ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN DE CLARY, CHANTOISEAU, LA VIELLE, LA COUTOULE

Objet de l'association

préservation du cadre de vie des quartiers du chemin de Clary, Chantoiseau, la Vielle et la Coutoule ; le soutien du bon fonctionnement de la démocratie locale et des services publics au niveau de la commune d'Espaly Saint-Marcel et de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ; l'intervention auprès des pouvoirs publics, de l'administration, des particuliers et des entreprises par tous les moyens à sa disposition et notamment l'information du public et la concertation, l'accès aux documents administratifs et la fourniture de conseils ; l'action en justice en matière civile, administrative et pénale pour assurer le respect de la législation et de la règlementation en matière d'urbanisme, de construction et d'habitat, de protection de la nature et de prévention contre les pollutions, les nuisances, y compris en matière de santé publique ; également, le contrôle des procédures administratives suivies notamment en matière d'urbanisme, de problématique foncière et de marchés publics, ce qui inclut de possibles actions relatives à des contentieux contractuels civils ou administratifs ou de nature pénale

Informations administratives

Identifiant RNA

W432003960

Date de création

22 décembre 2014

Date de déclaration

13 mai 2019

Date de publication

3 janvier 2015