ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES, USAGERS ET SOUTIENS DU CANAL D'IRRIGATION DIT " LE BÉAL DE LA VALLÉE DE THONAS"

Objet de l'association

maintenir l'usage et préserver les fonctionnalités du béal de Thonas, de sa prise à son dernier exutoire, ce qui conclut: l'entretien et l'amélioration des ouvrages ou équipements collectifs constitutifs de l'ouvrage ou de tout dispositif qui s'avèrerait nécessaire dans l'intérêt commun; l'organisation des travaux d'intérêt collectif et des droits de passage destinés à assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage; l'organisation de la gestion des prélèvements d'eau; les relations avec les personnes, services, et structures chargés de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques et la valorisation patrimoniale de l'ouvrage; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement, de la préservation des terres nécessaires au maintien des jardins viviers et au développement des activités agricoles et pastorales de montagne; la défense, la préservation et la promotion du patrimoine historique et culturel de ce type d'ouvrage, savoir faire ancestral relatif au partage de la ressource en eau par des méthodes adaptées aux territoires de montagne caractéristiques des Cévennes lozériennes ; la mise en œuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice ; le béal de Thonas se situe dans le département de la Lozère, sur la commune de Saint-Germain-de-Calberte ; sa prise se situe au lieu-dit Galdy, sur le gardon de Saint-Martin. Il court sur les parcelles de numéro cadastral suivant : G 590, G 580, G579, G 578, G 573, G 567, G 564, G 548, G 753, G 752, G 538, G 535, G 534, G 533, G 707, G 706, G 689, G 522, E 37, E 617, E 618, E 740, E 741

Informations administratives

Identifiant RNA

W481004014

Date de création

24 juin 2019

Date de déclaration

24 juin 2019

Date de publication

6 juillet 2019