ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS TRIBUTAIRES DU CHEMIN DU PENSIONNAT A LA MULATIERE (APRTCPM)

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69350 La Mulatière

APRTCPM

Objet de l'association

défense des intérêts communs aux propriétaires tributaires du chemin du Pensionnat ; dans ce cadre l'association veille : au bon fonctionnement des services collectifs attachés au chemin (poubelles...), à l'entretien du chemin, au maintien de conditions de circulation satisfaisantes dans le dit chemin ; elle peut aussi aider à la résolution de différents entre certains de ses membres ; en cas de nécessité, elle peut ester en justice, acquérir des biens et éventuellement contracter des emprunts dans l'intérêt de ses membres

41

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W691099237
Date de création
9 novembre 1984
Date de déclaration
23 mai 2023
Date de publication
6 décembre 1984

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