ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET CHASSEURS DE "LA CHARPENTERIE" DE MONTREUIL-BELLAY

Objet de l'association

L'association des propriétaires inclut les chasseurs désignés par les propriétaires et les propriétaires chasseurs, ainsi que les descendants chasseurs, afin de pourvoir à la régulation cynégétique. Ces chasseurs au même titre que les propriétaires auront droit de vote et pourront être élus au Conseil d'Administration ainsi qu'au bureau, ce qui n'était pas le cas avec les anciens statuts.

Informations administratives

Identifiant RNA

W493001426

Date de création

9 janvier 1987

Date de déclaration

7 mai 2021

Date de publication

11 mars 1987