ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSC

Objet de l'association

étudier et vérifier la faisabilité de la réalisation d'une opération d'aménagement située sur les parcelles précitées sur le plan économique, technique et juridique ; engager les études nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement ; organiser et mettre en place le choix des partenaires permettant la réalisation de cette opération ; passer les commandes destinées à assurer les missions d'études telles que définies par l'objet de l'association ; obtenir les autorisations administratives liées à l'opération d'aménagement envisagée ; rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association ; reprendre les engagements et études lancées par ses membres lorsque ces dernières correspondent à l'objet social de l'association ; appréhender les outils nécessaires à la réalisation opérationnelle de cet aménagement ; mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de l'objet

Informations administratives

Identifiant RNA

W381012451

Date de création

5 janvier 2012

Date de déclaration

13 février 2014

Date de publication

28 janvier 2012