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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES TERRAINS DE LA ZAC "LES CHAMPS NOIRS" À SAINT MATHIEU DE TRÉVIERS

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34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES FONCI...

Action socioculturelleInformation, communication

Objet de l'association

réunir les propriétaires fonciers des terrains situés dans le périmètre de la ZAC "Les Champs Noirs" à Saint Mathieu de Treviers afin de favoriser leurs assistance et représentation dans le cadre de procédures d'acquisition amiable de leurs terrains par un ou des aménageurs, de favoriser leur représentation et défense dans le cadre de procédures d'expropriation

8

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W342002919
Date de création
20 avril 2018
Date de déclaration
20 avril 2018
Date de publication
28 avril 2018

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