ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LASPIACERES BRAX 31490

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31820 Pibrac

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS

Objet de l'association

défendre les droits et les intérêts des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient y porter atteinte et/ou en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte aux droits et aux intérêts des propriétaires privés et notamment au déclassement de parcelles ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de la valeur patrimoniale, du droit de la propriété et de lutter contre toute tentative de spoliation, expropriation directe ou indirecte qui pourrait résulter en particulier de projet de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (plui-h) arrêtés le 03 octobre 2017 par le conseil de Toulouse métropole ; l'association exerce son activité sur le territoire de la commune de Brax 31490

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W313027666
Date de création: 12 mars 2018
Date de déclaration: 12 mars 2018
Date de publication: 17 mars 2018

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