ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AMIS DES COUVERTS

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09500 Mirepoix

APAC

Objet de l'association

défend les intérêts des propriétaires des couverts, a pour objet de partager les connaissances relatives aux couverts de Mirepoix, tant au plan historique que patrimonial et de s'impliquer dans le devenir de ceux-ci ; favorise les actions communes comme les expertises et travaux d'aménagement et de réparation ; recense et informe les propriétaires des aides et subventions existantes pour ces travaux ; participe à l'élaboration et aux révisions des règles d'urbanisme et de conservation du patrimoine (PLU, SPR, PVAP, PSMV etc) ; permet par sa mise en commun que chaque expérience personnelle profite à tous ; est l'interlocuteur des édiles et des organisateurs des animations qui ont lieu sur les places concernées (Maréchal Leclerc et Philippe de Lévis) pour ce qui touche à l'usage, l'aménagement, la circulation et le bâti

4

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W092005926
Date de création
7 février 2022
Date de déclaration
7 février 2022
Date de publication
15 février 2022

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09500 Mirepoix

de mettre à la disposition de ses membres,des salariées liés à l 'association par un contract de travail conformément aux articles L127-1 et suivant du code du travail.Les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur.L'association n'effectue que des opérations à but non lucratif.