étude des textes légaux et réglementaires ainsi que l'analyse de la pratique de la taxe sur la valeur ajoutée en France et de façon plus large dans l'union Européenne; étude et pratique des accises et ou d'autres impôts communautaires; permettre la création de contacts et faciliter la coopération avec les services TVA des administrations fiscales; faire toute proposition à l'administration française, à la commission des communautés Européennes ou à tout autre organisme approprié, pour modifier la législation ou la doctrine existante ou pour initier de nouveaux textes en matière de TVA ; faciliter les échanges de vues entre praticiens sur les opérations TVA, sur une base confidentielle ; fournir une plateforme adéquate pour discuter tous les points concernant la loi, la doctrine et la jurisprudence en la matière de TVA, en France ou dans l'union européenne, y compris à travers la coopération ou les échanges avec d'autres associations non françaises poursuivant un but identique à l'association ; soutenir tout travaux et ou projets universitaires relatif à la TVA pour lesquels l'association aurait manifesté un intérêt ; elle n'aura aucun but politique et ne poursuivra pas les intérêts personnels des membres de l'association ou de la profession à laquelle ils appartiennent ou de la société ou de l'organisme pour lequel ils travaillent ; son fonctionnement repose sur un esprit de partage des connaissances et des pratiques lors des réunions périodiques ; à cet égard, les membres reconnaissent que leur participation à ces réunions est l'un des éléments qui traduit le mieux leur engagement vis-à-vis de l'association et des autres membres et ils feront le nécessaire pour y assister régulièrement ;
amélioration constante de la prise en charge, en matière de transport, des personnes à mobilité réduite dans le cadre des transports réguliers et ponctuels ; permettre aux différents acteurs que sont les personnes à mobilité réduite usagers des transports, leurs familles, les associations, les donneurs d'ordre (AOM) tels que les centres d'accueil spécialisés / départements/ régions, les syndicats, les entreprise de transports, les conducteurs-accompagnateurs, les instances de labélisation et/ou certification de construire ensemble la mobilité inclusive de demain ; créer des comités de réflexion pour accompagner les politiques publiques dans l'encadrement juridique et conventionnel ; créer des comités d'action pour faire appliquer les lois existantes et mener les actions juridiques nécessaires lorsque ces lois ne sont pas respectées ; défendre l'accès à la mobilité pour tous, quel que soit son âge et son handicap ; favoriser une démarche RSE, c'est-à-dire dans le respect de l'environnement, des salariés et de leurs conditions de travail ; défense de l'application des lois sur l'accessibilité des lieux publics aux PMR
Préservation du patrimoineHistoire locale, généalogie
défendre, promouvoir et aider le développement de la distribution GNU/Linux Fedora à travers le projet Fedora, et plus globalement tous logiciels libres pouvant y être associés
but de l'association
cette association a pour but d'uvrer pour la protection des personnes, d'accueillir et d'assurer la prise en charge de personnes en difficultés, en particulier des enfants (mineurs ou jeunes majeurs)
moyens d'action de l'association
l'association développera tous les moyens qu'elle jugera appropriés pour réaliser son objet et pourra notamment :
gérer directement ou indirectement toutes activités ou services en lien avec son objet et, en particulier des établissements sociaux, médico-sociaux ou soumis à autorisation ;
développer directement ou indirectement, en france ou à l'international, toute activité, et notamment des activités de loisirs, au bénéfice des personnes en difficultés et en particulier des enfants (mineurs ou jeunes majeurs) ;
conclure toute convention pour des locaux (baux, mises à sa disposition)
participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, en lien avec son objet ; y nommer les représentants de son choix ;
mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l'objet de l'association ;
élaborer des publications, et plus globalement, publier tout document et notamment tout support de communication ;
organiser ou missionner un de ses membres pour participer à des conférences, colloques, congrès, cours, formations, informations, comités locaux ou tout autre évènementiel ;
conclure toute convention, notamment des mandats, avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile, en particulier au sein de l'union pour l'enfance ;
recruter tout personnel pour la réalisation de son objet ;
offrir de manière permanente ou occasionnelle des produits à la vente ou des prestations de services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
et plus généralement, tout moyen propre à assurer et mettre en uvre les objectifs l'association