ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

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69337 Lyon cedex 09

ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA CL...

Objet de l'association

agit en conformité avec l'article 7 de la convention nationale des médecines du 21 octobre 1993 (JO du 26 novembre 1993) ; encaissement des honoraires de tout médecin exerçant ou ayant exercé au sein de la clinique de la Sauvegarde ; ces honoraires encaissés seront ensuite reversé à chaque praticien pour la part qui lui est due ; la ventilation des sommes versées par la caisse d'assurance maladie sera sous traitée par la clinique de la Sauvegarde

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W691081407
Date de création
26 juin 2012
Date de déclaration
26 juin 2012
Date de publication
14 juillet 2012

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