ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE LA VRAIE-CROIX

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56250 La Vraie-Croix

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET

Objet de l'association

organiser des évènements permettant de financer des projets liés à l'école publique les quatre saisons basée à la Vraie-Croix, et l'expérimentation d'une organisation non hiérarchisée

51

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W563001427
Date de création
4 mars 1975
Date de déclaration
22 novembre 2023
Date de publication
14 mars 1975

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pratique de l'éducation physique et des sports, et plus particulièrement du tir à l'arc olympique sous toutes ses disciplines

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a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales