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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES D...

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50

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W452003160
Date de création
20 février 1976
Date de déclaration
28 septembre 2023
Date de publication
9 mars 1976

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assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Services familiaux, services aux personnes âgées