ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE SAINT-THURIAL

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35310 Saint-Thurial

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE S

Objet de l'association

Permettre à ses adhérents : de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de l'Ecole Laïque. Etudier et réaliser toute organisation péri ou post-scolaire qui pourrait apparaître indispensable ou utile et de gérer une cantine scolaire. Représenter les parents auprès des Pouvoirs Publics et agir légalement en leur nom. Documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie et l'orientation de l'enfant.

58

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W353003377
Date de création
30 novembre 1967
Date de déclaration
3 juillet 2025
Date de publication
28 décembre 1967

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l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesPatrimoine