ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L'ÊTRE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES EC...

Objet de l'association

Oeuvrer pour la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents d'élèves des établissements d'enseignement public d'Ille et Vilaine.

33

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W351000319
Date de création
3 décembre 1992
Date de déclaration
6 janvier 2024
Date de publication
16 décembre 1992

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l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturellesPatrimoine

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collecte des documents et d'archives (photographes, cartes postales...) recherche sur l'évolution des lieux et du patrimoine

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