ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DE LA VIENNE

Objet de l'association

- de constituer une enceinte de concertation et d'échanges permanents entre ses membres pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la charge ; -d'être le porte-parole des maires et des présidents d'epci, notamment dans leurs relations avec l'état et les autres partenaires institutionnels ; -de faciliter l'exercice de leurs fonctions pour les maires et les présidents d'epci adhérents, notamment au travers de missions de conseil juridique, d'information ou de formation, prises en charges directement ou indirectement par l'association ; -d'accompagner le développement de l'intercommunalité ; -de garantir la solidarité entre les élus du département ; -de désigner des élus pour siéger dans des instances et commissions extérieures ; a ce titre, seules les collectivités adhérentes à l'association pourront être appelées à siéger pour le compte de l'association ; -d'assurer un relais permanent avec l'amf ; -d'exercer, éventuellement, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les adhérents de l'association, à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures subis à raison de leurs fonctions, dans la mesure où les intéressés auront sollicité par écrit l'association et se seront eux-mêmes constitués partie civile ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W863003112

Date de création

2 mai 1947

Date de déclaration

9 juillet 2025

Date de publication

16 mai 1947