ASSOCIATION DES LICENCIES SANS PROCEDURES DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA GIRONDE

Objet de l'association

CONTRIBUER A FAIRE VALOIR LES DOMMAGES ET L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS DES LICENCIEMENTS DISCRIMINATOIRES CONDUITS EN MARGE DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR GRACE AU CONSENSUS DES POUVOIRS POLITIQUES. SAGES D'EAU DE LA GIRONDE

Informations administratives

Identifiant RNA

334S0205400

Date de création

6 mars 1989

Date de publication

12 avril 1989