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ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

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29930 Pont-Aven

ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Objet de l'association

faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio

37

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W294002951
Date de création
4 août 1989
Date de déclaration
6 mars 2006
Date de publication
30 août 1989

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