ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL MONDEVILLE 2

Objet de l'association

grouper les commerçants du centre dans le but de développer la promotion et la publicité du centre par des moyens collectifs et ce, indépendamment de la promotion et de la publicité que chaque commerçants pourrait faire pour son propre compte ; aider à la coordination de la politique commerciale des membres de l'association pour leur permettre de se placer dans une position concurrentielle ; assurer la défense des intérêts commerciaux de ses membres dans le périmètre de la zone de chalandise du centre, en veillant notamment à ce que les projets d'équipements commerciaux préservent l'équilibre entre les différentes formes de commerce et la satisfaction des besoins de consommateurs, dans le respect des objectifs d'un développement durable et d'un aménagement cohérent du territoire, comme de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; mettre en oeuvre pour la réalisation de son objet et la défense des intérêts de ses membres, toutes actions de communication, toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et toutes procédures, tant administratives que judiciaires

Informations administratives

Identifiant RNA

W142003703

Date de création

10 août 1995

Date de déclaration

10 juillet 2025

Date de publication

6 septembre 1995