ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, ARTISTES LIBRES ET PROFESSIONS LIBERALES DE MOUSTIERS STE MARIE.

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04360 Moustiers-Sainte-Marie

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISA...

Objet de l'association

animation et promotion sur le plan commercial et touristique. defense et sauvegarde des adherents de l'association. et tous autres moyens ou voies de droit.

31

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W043001349
Date de création
18 octobre 1994
Date de déclaration
23 mars 2007
Date de publication
11 novembre 1994

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04360 Moustiers-Sainte-Marie

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détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état et des collectivités locales, des domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débit garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit ^r

Chasse, pêchePêche