ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETITE MONTAGNE

Objet de l'association

rassembler, informer et mobiliser les habitants et contribuables des communes ou communautés de communes du département du Jura concernant la réglementation nationale ou locale ainsi que son application en matière d'assainissement collectif et non collectif et de distribution d'eau, notamment celles susceptibles d'avoir une incidence financière pour ses membres ; représenter les citoyens dans les instances, comités relatifs aux services publics et notamment ceux de l'assainissement ; défendre y compris par des actions en justice, l'intérêt des membres de l'association conformément à l'objet statutaire susvisé ; l'association pourra ester en justice dans la limite de son objet

Informations administratives

Identifiant RNA

W392003379

Date de création

26 janvier 2010

Date de déclaration

28 janvier 2015

Date de publication

6 février 2010