ASSOCIATION DES CHASSEURS DU MAYNE PAUVRE

Objet de l'association

MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE DONT ILS SONT LOCATAIRES ET DONT ILS POURRONT DEVENIR PROPRIETAIRES PAR LA SUITE, POUR EN JOUIR EN COMMUN AINSI QU'IL VA ETRE DIT. DETRUIRE LES ANIMAUX NUISIBLES. REPRESSION DU BRACONNAGE. REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER.

Informations administratives

Identifiant RNA

334S0107800

Date de création

7 novembre 1985

Date de publication

27 novembre 1985