ASSOCIATION DES CANDIDATS À L'ÉLECTRIFICATION DES CHALETS DU FOREST DES MARCHES

Objet de l'association

création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, type installation et raccordement au réseau électrique, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux au hameau du Forest des Marches, la fixation du montant de la contribution des membres de l'Association aux dépenses, la répartition des dépenses des membres de l'Association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourront aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, les biens communs et équipements collectifs sont représentés par la création et raccordement d'un transformateur électrique, le réseau électrique du hameau (sauf prolongation et raccordement personnel) , la prise en charge des installations, équipements et autres techniques interviendra des que les travaux seront achevés et réceptionnés

Informations administratives

Identifiant RNA

W131018072

Date de création

27 avril 2023

Date de déclaration

27 avril 2023

Date de publication

9 mai 2023