ASSOCIATION DES CANAUX DE L'AVAL DE VINÇA (ACAV)

Objet de l'association

fédérer, représenter et défendre sur le plan départemental, régional et national les intérêts des associations syndicales autorisées et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt à l'aval du barrage de Vinça, dans le domaine technique, social, juridique et administratif ; servir de centre permanent de relations à ses adhérents, notamment en période d'étiage pour le partage de la ressource entre les différents canaux, examiner toutes les mesures réglementaires, sociales, économiques ainsi que toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des associations syndicales et des gestionnaires des canaux et en informer ses adhérents ; procurer aux adhérents les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en les informant sur tous les sujets, techniques, juridiques, administratifs ou autres, nécessaires à leur bon fonctionnement ; faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques par la centralisation et la transmission des voeux, pétitions, etc. ; réaliser des missions de conseils, d'études ainsi que tout autre prestation de service à la demande de ses adhérents

Informations administratives

Identifiant RNA

W662006063

Date de création

1 février 2013

Date de déclaration

29 avril 2024

Date de publication

9 mars 2013