ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

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75013 PARIS

ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TR

Objet de l'association

examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.

17

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W863003515
Date de création
18 mars 2009
Date de déclaration
20 mai 2019
Date de publication
4 avril 2009

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AMICALE DES ANCIENS FEDERAUX F.O.

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Information, communication

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75013 Paris 13e

contribuer au développement harmonieux de l'utilisation de matériaux de construction à base de chanvre ou de tous autres végétaux pouvant s'utiliser avec des techniques similaires ou complémentaires

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques