ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (ADF PCF 84)

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84000 Avignon

ADF PCF 84

Objet de l'association

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W842011131
Date de création: 16 novembre 2001
Date de déclaration: 17 janvier 2024
Date de publication

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