ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS MUTUALISTES

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02800 Bertaucourt-Epourdon

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Objet de l'association

regrouper en son sein les agents territoriaux et hospitaliers mutualiste de l'aisne

26

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W022002697
Date de création
21 octobre 1999
Date de déclaration
8 novembre 2023
Date de publication
13 novembre 1999

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détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'État, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations communales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'information, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

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