ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

Objet de l'association

Promouvoir la qualité d'assesseur de justice auprès du tribunal pour enfants et permettre une meilleure représentation de ses membres auprès des différentes instances judiciaires et des collectivités locales ou autres.

Informations administratives

Identifiant RNA

332P1646700

Date de création

16 septembre 1987

Date de publication

7 octobre 1987