ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET DE LA CULTURE CHRETIENNE DANS LA PAROISSE DE LANOUEE ET LE DIOCESE DE VANNES

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56120 Lanouée

ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ...

Objet de l'association

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de lanouée et le diocèse de vannes.

78

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W562000534
Date de création
22 avril 1948
Date de déclaration
21 avril 2015
Date de publication

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dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales