ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE DES PETITS CHATELETS (AEP "LES PETITS CHATELETS")

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes leurs formes.A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil,l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W611001434

Date de création

4 août 1960

Date de déclaration

27 janvier 2009

Date de publication

18 août 1960