ASSOCIATION D'EAU POTABLE DE KERYEL

Objet de l'association

regrouper des propriétaires au village de kéryel dont les habitations sont desservies par des installations privées d'eau potable à usage exclusivement domestique; garantir la distribution de l'eau, sa qualité et sa conformité aux règles sanitaires ; assurer la maintenance sur le réseau et les sources; répartir aux adhérents, tous bénéficiaires de la gratuité de l'eau, les charges d'exploitation, d'extension ou d'entretien des sources et du réseau; veiller aux mesures de protection environnementales; assurer, en l'absence totale de réseau public, la quantité de l'eau en procédant à des locations ou achats de terrains comprenant des sources ou points d'eau; percevoir des aides ou subventiobs et adhérer à des groupements ou associations relatifs à l'objet

Informations administratives

Identifiant RNA

W293002270

Date de création

8 novembre 2011

Date de déclaration

8 février 2023

Date de publication

19 novembre 2011