ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE BRESSE NORD

Objet de l'association

défendre dans le département de la Saône et Loire, sur le territoire de la communauté de communes de Bresse Nord Intercom et plus particulièrement sur la commune de Frontenard, la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel , le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés ; Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine des espèces animales et végétales et de l'environnement du département de Saône et Loire ; Défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine ainsi que les intérêts naturels économiques, touristiques, historiques et sociaux ; Lutter par toutes actions en justice contre les projets et installations de parcs éoliens qui sont incompatibles avec les sites remarquable, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; Défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquilité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Bresse Nord Intercom contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; L'association se réfère à la convention Européenne des Paysages ; Prémunir la dégradation des ressources naturelles - Défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur- Favoriser le développement des projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W714005143

Date de création

10 août 2021

Date de déclaration

4 octobre 2022

Date de publication

17 août 2021