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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

Active

63460 Montcel

ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIET

Objet de l'association

protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives

21

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W634001151
Date de création
22 mars 2005
Date de déclaration
2 mai 2005
Date de publication
23 avril 2005

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INZANE FRANCE

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63460 Montcel

organiser une ou plusieurs réunions par an des amateurs de honda F6C et valkyrie et faire découvrir aux utilisateurs ou amis français ou étrangers de cette moto, une région de france

Éducation, formation