ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE

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ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROIT...

Objet de l'association

faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations forestières et agricoles ; assurer et respecter l'équilibre des activités humaines ; ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur ; être consultée et appelée pour tous projets touchant à la propriété et/ou l'activité présente, conservation du patrimoine naturel, droit de préemption des collectivités publiques, schéma d'aménagement de gestion des eaux, bassins versants, plu, scot, grand site de France, pays des hautes falaises, réserves naturelles régionales ou nationales,N2000, élaboration de document de planification urbaine dans les communes, cantons, regroupements de cantons etc ; lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé ; organiser, participer à des débats publics ; obtenir tous documents, choix scientifiques liés à la propriété

12

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W762005819
Date de création
25 mars 2014
Date de déclaration
25 mars 2014
Date de publication
5 avril 2014

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COMITE DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE AU PAYS DES HAUTES FALAISES

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favoriser la diffusion la connaissance de l'oeuvre et de l'action de charles de gaulle en organisant notamment de façon émergente des conférences, causeries, des séances de travail des manifestations de représentativité dans des cérémonies du souvenir, et ce en toute neutralité sans aucune référence idéologique ni politique

Domaines divers