ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES POUR LA CHASSE A PIEPAPE

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52190 Villegusien-le-Lac

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES POUR L...

Objet de l'association

l'organisation et la gestion de la chasse ainsi que la protection de la nature sur les propriétaires et détenteurs du droit de chasse situés sur la commune de Piépape et les commune limitrophes. Les propriétaires et titulaires du droit de chasse font l'abandon de ce droit à l'association pour une durée de neuf années, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée

91

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W522000724
Date de création
25 août 1935
Date de déclaration
29 septembre 1998
Date de publication
11 septembre 1935

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Chasse, pêcheChasse