ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGNE ET DE RETRAITE INDIVIDUELLES ET ACTIVES APERIA

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75009 Paris

ASSOCIATION DE PREVOYANCE D'EPARGN...

Objet de l'association

promouvoir le développement de la retraite et de la prévoyance complémentaires ainsi que la couverture des frais de soins, et de souscrire au profit de ses membres des contrats d'assurance collective (vie, décès, retraite, prévoyance et santé) ainsi que des garanties d'assistance ou des services complémentaires ; plus spécifiquement, en sa qualité de groupement d'épargne retraite populaire, de souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire (perp) , ainsi qu'un ou plusieurs plans d'épargne retraite individuels (perin) pour le compte des adhérents, et, pour chaque plan souscrit, d'assurer la représentation des intérêts de ces adhérents, et à ces fins : mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan (perp et/ou perin) souscrit par l'association sous réserve du cas mentionné au premier alinéa de l'article r 144-13 du code des assurances et des cas mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article l 224-35 du code monétaire et financier ; organiser la consultation des adhérents ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée générale des adhérents ; l'association est tenue de mettre en œuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice prises en application des dispositions des ii, viii, ix et xii de l'article l 144-2 et des articles r 144-8 et r 144-14 du code des assurances, par l'assemblée générale des adhérents aux plans et par les comités de surveillance desdits plans ;

22

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W751165221
Date de création
3 mai 2004
Date de déclaration
26 janvier 2021
Date de publication
29 mai 2004

Associations à proximité

PÔLE JEUNESSE - JEUNESSES ET GRAND ORIENT DE FRANCE

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75009 Paris

créer des liens de solidarité, de fraternité, d'amitié entre des jeunes qui, sans elle, auraient continué de s'ignorer, quelles que soient leur nationalité, leurs options spirituelle et philosophique. De fournir toutes prestations de services ou actions de nature à aider ou favoriser la réalisation du premier point.

Clubs de loisirs, relations

ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ( A.F.C.D.P.)

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75009 Paris

promouvoir et développer une réflexion quant au statut et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles, ou correspondants Informatique & Libertés ; favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l'ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondant à la protection des données personnelles ; participer à toute initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les règlementations étrangères ; assurer une veille, technique, juridique, managériale, etc, sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de la mettre à disposition de ses membres, voire du public ; informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur l'existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles ; favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et avec toute autre instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caratère personnel ; constituer et gérer des groupes de travail ; réaliser des formations relatives aux objets de l'association ; rédiger tout document relatif à l'objet de l'association et notamment, des livres blancs, des codes de déontologie et des référentiels de bonne pratique

Sports, activités de plein air

TEACH ON EARTH

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a pour objet le soutien technique aux politiques de formation des organisations à but non lucratif dans le cadre de projets à portée environnementale, sociale, sociétale

Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques