ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I

Objet de l'association

avec l'U.R.A.P.E.I. de Bourgogne et Franche-Comté (union régionale), avec l'U.N.A.P.E.I. (union nationale) organisations auxquelles elle adhère, avec l'association JURALLIANCE dont elle est membre (personnalité morale) : apporter aux personnes atteintes de handicap mental et à leur famille l'appui moral et matériel dont elle a besoin ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur meilleur dévelopement moral, physique ou intellectuel ; défendfre leurs intérêts moraux, matériels et financiers auprès des élus, des pouvoirs publics, des maisons départementales des personnes handicapées, des autorités de contrôle et de tarification, etc ; l'APEI de Saint-Claude en tant que membre de l'association JURALLIANCE depuis le 16 décembre 2014, participe à parité avec d'autres associations sociales et médico-sociales à l'admnistration de JURALLIANCE, par ailleurs l' APEI de Saint-Claude a dévolu la gestion, l'exploitation de ses établissements et services à JURALLIANCE par transfert partiel d'actif ; l'APEI de Saint-Claude pourra adhérer à tout autre organisme permettant d'atteindre les objectifs particuliers qu'elle s'est fixés ; dans le cadre de la réglementation en vigueur l'APEI de Saint-Claude pourra réaliser des opérations de vente, dont les bénéfices seront entirèrement affectés à la réalisation de objet social

Informations administratives

Identifiant RNA

W393000181

Date de création

17 octobre 1965

Date de déclaration

7 octobre 2024

Date de publication

13 novembre 1965