ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'enseignement : formation initiale scolaire;formation par apprentissage;formation continue; et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W623000748

Date de création

28 janvier 1920

Date de déclaration

15 février 2024

Date de publication

13 février 1920