ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

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06220 Vallauris

ASSOCIATION DU PATRIMOINE VGJ

Objet de l'association

l'association a pour objet social la défense, la promotion et la valorisation du patrimoine de Vallauris Golfe-Juan, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation dudit objet ; l'association vise la défense des intérêts matériels et moraux de Vallauris Golfe-Juan et de ses habitants ; elle aspire à participer du rayonnement de la commune ; dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet et sous réserve du strict respect de toutes les obligations légales et règlementaires applicables, l'association pourra se procurer tout bien ou service dans le commerce juridique ; en ce compris acheter ou prendre à bail des meubles et immeubles, souscrire des participations dans des fonds ou groupements, réaliser des opérations d'investissements ; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ; dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet et sous réserve du strict respect de toutes les obligations légales et règlementaires applicables, l'association pourra également organiser des manifestations ; artistiques, artisanales, gastronomiques, touristiques donnant lieu ou non au paiement de droits ; offrir des prestations de services notamment de conseil ou d'expertise; à titre gratuit ou à titre onéreux ; vendre ou donner à bail des meubles ou immeubles ; réaliser à titre exceptionnel ou habituel des actes de commerce au sens de l'article l ; 110-1 du Code de commerce ; notamment vendre ou revendre des biens ; céder des participations dans des fonds ou groupements; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ; conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association ne pourra avoir de caractère lucratif ; Elle ne saurait donc distribuer des bénéfices à ses membres ni directement ni indirectement ; le patrimoine s'entend du patrimoine agricole, architectural, artisanal, artistique, associatif, culinaire, cultuel, culturel, éducatif, entrepreneurial, environnemental, gastronomique, historique, humain, industriel, maritime, touristique, traditionnel ; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ;

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W061008993
Date de création
11 mars 2017
Date de déclaration
30 juin 2017
Date de publication
25 mars 2017

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06220 Vallauris

rassembler les personnes favorables à la réalisation dans les plus brefs délais de la déviation de la RD 6107 sans complication technique et sans augmentation sensible du coût, favoriser la réalisation du projet tel qu'il est prévu dans ses grandes lignes par les services départementaux, d'apporter un avis positif lors des enquêtes publiques à venir. Toutefois, l'association se réserve le droit d'émettre des avis, des recommandations ou demander certains aménagements ponctuels pour atténuer au maximum les nuisances pour les riverains et les usagers, notamment traitement des nuisances sonores, faciliter la circulation des véhicules et des piétons sur les voies transversales, insertion dans le site, aménagements paysagers, améliorer l'écoulement des eaux pluviales

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06220 Vallauris

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APHASIE 06

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06220 Vallauris

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