ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAINS ROBERT SUD (ADRRS)

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97231 Le Robert

ADRRS

Objet de l'association

organiser et assurer la défense des personnes physiques ou morales implantées sur la zone des 50 pas géométriques du Robert sud et notamment de leurs droits de propriété, d'occupation et d'usage sur la dite zone ; assister et représenter ses membres, ce compris en intentant des actions en justice ou en défendant tant en première instance qu'en appel et en cassation, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile ou de toute autre action

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W9M2001020
Date de création: 9 novembre 2012
Date de déclaration: 9 novembre 2012
Date de publication: 1 décembre 2012

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