ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE

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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIET...

Objet de l'association

DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT

19

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W383000048
Date de création
19 mars 2007
Date de déclaration
19 mars 2007
Date de publication
12 mai 2007

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MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

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donner aux familles qui en sont membres les moyens d'exercer leurs droits et d'assumer leurs responsabilités, notamment en ce qui concerne l'éducation, l'orientation et la formation professionnelle, générale, morale et sociale des enfants fréquentant la maison familiale rurale ; assumer la création, la gestion et la responsabilité légale, morale et financière de la maison familiale rurale ; participer à l'animation et au développement du milieu dans lequel est implantée la maison familiale rurale et d'assurer toutes activités d'éducation populaire, de formation des adultes ainsi que toutes actions à caractère éducatif, social ou familial ; l'activité de formation conduite par l'association pourra s'exercer dans le cadre de la formation scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ; l'association pourra éventuellement proposer des activités complémentaires d'accueil, de repas, d'hébergement, dont les recettes permettent de concourir à la réalisation de l'objet de l'association ;

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