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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

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03410 Domérat

ADPDS 2003

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Objet de l'association

obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.

20

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W031000169
Date de création
10 avril 2006
Date de déclaration
10 avril 2006
Date de publication
6 mai 2006

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AMICALE DE CHASSE DE COURAUD

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03410 Domérat

reglementer la pratique de la chasse, permettre le gestion cynégétique sur les terrains dont le droit est accordé par les propriétaires et de veiller à la protection de la nature, es récoles et des enclos.

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03410 Domérat

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