ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE CLASSEE INA, CADASTRE SECTION C, DES LIEUX-DITS LES CLAIRIERES, SAINT-MARTIN ET REVERDY, A SAINT-MARTIN-SUR-LA CHAMBRE

Objet de l'association

défendre les intérêts collectifs et particuliers des propriétaires des parcelles visées par les projets d'aménagement d'ensemble et d'urbanisation de la zone classée INA, cadastre section C, des lieux-dits les Clairières, Saint-Martin et Reverdy, à Saint-Martin-sur-la-Chambre (73) ; regrouper, consulter et informer les propriétaires concernés de l'évolution des dossiers en cours ; représenter les propriétaires et être leur interlocuteur privilégié vis-à-vis des élus de la commune, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics, des administrations et de tous les intervenants publics et privés dans ces projets ; exiger en préalable l'acceptation, par la commune, du principe de la modification de l'emprise aberrante de la zone INA précitée et donc la révision du POS de 1993 devenu obsolète ; éviter ainsi à la collectivité d'engager l'argent du contribuable dans des frais inutiles d'étude d'urbanisme sur une zone fictive comme c'est le cas actuellement ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W733000944

Date de création

11 avril 2008

Date de déclaration

24 juin 2014

Date de publication

3 mai 2008