75001 Paris
ADIN
ADIN se donne pour mission de rassembler et accompagner les investisseurs ayant souscrit au capital de SCI ; constituées, à partir de 2013, dans le cadre du dispositif de défiscalisation en outre-mer dénommé NOV'ACCES, mis en uvre pour l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans, en vue de leur réhabilitation pour acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs ; Dans ce cadre, elle se fixe pour objet d'assister et représenter ces investisseurs dans toutes les démarches et interventions visant à défendre leurs intérêts et faire reconnaître leurs droits devant toute administration ou organisme public, et notamment devant l'Administration des Finances publiques ; A ce titre, elle pourra, en cas de persistance d'un litige de quelque nature qu'il soit, intervenir en justice, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction, afin de préserver les droits et intérêts individuels ou collectifs de ses membres ; L'A ; D ; I ; N pourra notamment agir en justice, en leur nom et pour leur compte, pour défendre leurs intérêts patrimoniaux, et ainsi obtenir l'annulation ou l'abandon des procédures fiscales ou autres, mises en uvre à leur encontre dans des conditions irrégulières ou abusives, en leur qualité d'investisseurs dans les SCI ayant recouru au dispositif NOV'ACCES, mais aussi la réparation de leurs préjudices individuels dans le cadre de mandats spécifiques ; S'agissant de leur éventuelle mise en cause, directe ou indirecte, elle pourra intervenir pour faire reconnaître leurs droits individuels ou collectifs, auprès des autorités de toute nature et organes divers, prendre l'initiative de réunions et communiqués de presse pour faire part de ses observations sur les commentaires divers relatifs aux opérations des SCI concernées
6
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
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créer et développer des projets culturels et artistiques ; promouvoir des artistes indépendants ; Administrer, gérer, produire, insérer, informer, représenter, organiser, diffuser dans les domaines culturels et artistiques ; Supporter des projets culturels ; Aider à la création ; Développer la carrière d'artistes indépendants ; Organiser et participer à tous évènements culturels et artistiques ;
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favoriser l'épanouissement culturel de ses membres. encourager les relations entre les promotions passées et futures de l'ecole nationale supérieure d'arts et métiers (e.n.s.a.m)
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créer et défendre les ressources inhérentes ou nécessaires à toute société humaine, selon une approche heuristique, économique et anthropologique
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réunir les acteurs de l'innovation développant des produits ou services dédiés aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie ainsi que l'ensemble des structures contribuant au développement et à la dynamisation de cette filière: grandes entreprises privées ou publiques, PME, association, laboratoires de recherche, écoles, usagers,etc; simplifier l'accès au marché à ces structures en les aidant dans leur promotion et leur visibilité en France et à linternational ;favoriser la coopération, lémulation technologique et le co-développement entre les différents acteurs du marché ; promouvoir la recherche et le développement de solutions permettant lamélioration de lautonomie, de laccessibilité, de la mobilité et de laccès au marché du travail des personnes handicapées ou en perte dautonomie ; faire rayonner lexcellence technologie de la filière et les valeurs quelle porte, afin de créer des emplois dans un secteur stratégique