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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BEAUREGARD SIS A BRAS, DÉPARTEMENT DU VAR

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83149 Bras

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...

Objet de l'association

faire respecter le règlement du lotissement en date du 10 Juin 1974 ; exiger du lotisseur l'achèvement des travaux prévus au cahier des charges du lotissement ; engager auprès des autorités légales, toutes actions pour obtenir l'entière et pleine jouissance des parties communes du lotissement ; intenter toutes procédures aux fins de prise en charge du lotissement par la commune de Bras

42

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W833008425
Date de création
20 avril 1984
Date de déclaration
20 avril 1984
Date de publication
13 mai 1984

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83149 Bras

organiser, diriger, développer, réglementer et contrôler sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et territoires français d'outre-mer, la pratique et l'enseignement de l'aïkido et des budos associés, dans le respect des règlements généraux de l'union des fédérations d'aïkido (u ; f ; a ; ) dont elle est membre avec la fédération française d'aïkido, aïkibudo et associées (f ; f ; a ; a ; a ; ) depuis la convention signée le 6 avril 1995, ainsi que des disciplines associées affiliées - et notamment de la systema, le cas échéant dans le cadre de la délégation reçue par le ministère chargé des sports ;

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83149 Bras

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