ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES NOYONNAIS (A.D.C.N)

Active

60400 Noyon

A.D.C.N

Objet de l'association

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12, 13, 14 et 15 ; l'association s'engage à veiller à la défense des intérêts des contribuables de la ville de Noyon ; elle se documente sur la gestion communale et intercommunale, sur la fiscalité locale, sur les orientations prises par les deux collectivités lors des débats d'orientation budgétaire et se réserve le droit d'informer les contribuables sur la gestion financière et administrative des deux collectivités ; l'association veillera tout particulièrement aux abus, aux conflits d'intérêt, aux fraudes et à la corruption ; si l'association n'obtient pas de réponse dans un délai raisonnable à ses demandes d'information adressées au maire ou à la présidence de l'intercommunalité, elle se réserve le droit d'intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Noyon que ce soit auprès du juge administratif pénal ou civil

5

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W603007410
Date de création
5 mars 2021
Date de déclaration
5 mars 2021
Date de publication
16 mars 2021

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fédérer entre eux les constructeurs de maisons individuelles pour leur permettre d'étudier, de développer et de modéliser, en vue de la mettre à disposition des entreprises du secteur professionnel, une activité nouvelle complémentaire : les travaux de rénovation de maisons individuelles existantes, ces travaux ayant pour but d'améliorer leur cotation en matière d'étiquette énergétique par l'amélioration des performances thermiques, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, de leur qualité environnementale, de leur confort et de la santé des occupants

LogementReprésentation, promotion et défense d'intérêts économiques