ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE DEFENSE DU MONT VEYRIER

Objet de l'association

dans le cadre de l'élaboration du pprn, par la commune de veyrier du lac l'association se donne comme objectif : le suivi de l'étude et l'appréciation des conséquences des limites et règles proposées. de s'affirmer comme un partenaire incontournable exerçant une critique constructive dans le cadre de la poursuite de son objet. de solliciter les compétences reconnues pour conforter avis et options, compatibles avec la sécurité des biens et des personnes en proposant des solutions adaptées; possibilité de faire appel à des hommes de droit public ou privé afin de défendre ses interêts, ceux de ses adhérents en se donnant les moyens de faire aboutir ses objectifs; prévention des conséquences économiques et financières touchant les pertes de valeur, difficulté de revente, aggravation du coût des assurances et tous autres aspects patrimoniaux suite aux éventuels changements de zonage, et d'engager toutes instances judiciaires, en particulier devant le tribunal administratif de grenoble, afin de procéder au contrôle de la légalité interne-externe des documents d'urbanisme de la commune et des organismes publics, et notamment de mr le préfet

Informations administratives

Identifiant RNA

W741001773

Date de création

28 mai 2008

Date de déclaration

2 novembre 2010

Date de publication

21 juin 2008