ASSOCIATION DE CHASSE D'AVOINES "ACA"

Objet de l'association

exercice rationnel de la chasse sur les territoires où elle dispose du droit de chasse;l'association prend à cet effet toutes mesures utiles pour favoriser le développement et la protection du gibier ainsi que de la faune sauvage et de leurs habitats; elle aménage notamment des réserves de chasse et des points d' agrainage; elle développe de bonnes relations avec les partenaires naturels de chasse que sont les propriétaires, les agriculteurs et les forestiers ainsi qu'avec les autres utilisateurs de la nature; l'association agit également en vue de réguler les espèces nuisibles : elle acquiert à cette fin le droit de destruction; l'association adopte toutes dispositions juridiques pour constituer un territoire de chasse sur lequel elle détiendra le droit de chasse par voie d'achat, de locations, de cession ou autres moyens; elle y exerce une surveillance de la chasse par tous procédés adaptés; l'association réunit entre autres les propriétaires ainsi que les habitants de la commune

Informations administratives

Identifiant RNA

W612002886

Date de création

22 juillet 2016

Date de déclaration

22 juillet 2016

Date de publication

6 août 2016