ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE DE BOIS DE CENE 85710

Objet de l'association

grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur le territoire où l'associaiton procédera au droit de la chasse, soit par apport des sociétaires ou des propriétaires, soit par cession, échange ou location; procéder à la destruction ou au refoulement des animaux causant des dégâts

Informations administratives

Identifiant RNA

W853004153

Date de création

8 août 1938

Date de déclaration

13 novembre 2017

Date de publication

24 août 1938